CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE MARCHAND "COM EN ETE"
LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT CONCLUES, DANS LE CADRE D'UN SYSTÈME DE VENTE À DISTANCE, ENTRE UN CYBERCLIENT ET LE SITE MARCHAND "www.comenete.fr" ÉDITÉ PAR L'ENTREPRISE "COM EN ETE" QUI EXPLOITE CE SITE EN FRANCE.
ARTCLE 1 - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 - PRIX
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif, incluant le prix du transport. L’entreprise "COM EN ETE" bénéficie de plein droit d’une franchise de T.V.A. La T.V.A est non applicable selon l’article 293 B du CGI. Pour une livraison hors de la communauté européenne, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le client a la possibilité de payer sa commande soit par carte bancaire, soit par paypal, soit par chèque. - PAR CARTE BANCAIRE OU PAR PAYPAL . Le client est informé qu'il n'est pas obligé de créer un compte sur le site Paypal et peut payer directement par carte bancaire. Aucune donnée bancaire du client ne transite sur le site "www.comenete.fr" et Paypal crypte automatiquement toutes les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Comment procéder? Après avoir terminé votre commande en ligne : Validez votre commande et choisissez le type de paiement "paiement par carte bancaire / Paypal". Vous arrivez sur la fenêtre de Paypal qui vous demande : 1 - vous avez un compte Paypal ? Connectez vous à votre compte pour payer. 2 - vous n'avez pas de compte Paypal ? Payez par carte bancaire sans ouvrir de compte Paypal. Choisissez alors votre type de carte (visa, mastercard...) et remplissez les informations demandées. Votre commande sera expédiée par la poste lorsque votre paiement sera validé sur notre compte au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables. - PAR CHEQUE . "COM EN ETE" accepte les paiements par chèque en Euros provenant uniquement de banques domiciliées en France métropolitaine. Dès que vous passez votre commande, elle est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Comment procéder? Après avoir terminé votre commande en ligne : 1 - Imprimez (ou copiez) les informations du bon de commande comprenant : votre nom et prénom l’adresse de facturation votre numéro de téléphone + votre e-mail l’adresse de livraison la commande complète avec les frais de livraison. 2 - Remplissez votre chèque pour le montant total à l’ordre de : GILLES RAFFIER 3 - Envoyez la commande accompagnée de votre chèque à l’adresse suivante : "COM EN ETE" - Gilles RAFFIER LA GUYONNIERE 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE - FRANCE Votre commande sera expédiée par la poste dès l’acceptation de votre chèque par notre banque au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables. "COM EN ETE" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. "COM EN ETE" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont soumises à la loi française et ont pour objet d'informer les clients sur les modalités et conditions dans lesquelles ils peuvent se porter acquéreur des produits et en obtenir la livraison, ainsi que de définir les droits et obligations respectives des parties. Les conditions générales s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes ventes de produits sur le site. Les produits sont proposés à la vente en ligne à partir du site sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, pays de la CEE, territoires d'outre-mer, Maghreb et d'autres destinations internationales (se référer à la liste se trouvant dans le panier de commande). L'acheteur déclare, préalablement à sa commande qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. "COM EN ETE" se réserve la faculté de modifier à tout moment les conditions générales. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 16 août 2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Le fait pour un client de remplir le bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve. Le "clic" du client lors de sa passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre "COM EN ETE" et l'acheteur, la même valeur qu'une signature manuscrite.
RETOUR
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la "fiche produit" contenant, en général, une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "COM EN ETE" ne pourra être engagée. "COM EN ETE" peut changer sans préavis la composition technique des références produits, et est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. "COM EN ETE" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Une grande partie des produits vendus sur le site sont fabriqués à la main et le client accepte sans réserve la livraison de produits faisant l'objet de légères variations (de couleur, de taille). Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. "COM EN ETE" dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. "COM EN ETE" garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pieces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
SUITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 6 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Chaque achat en ligne fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique dans un délai maximum de 72 heures suivant la passation de la commande. Cette confirmation, en langue française comprend : - les coordonnées légales de "COM EN ETE" - les caractéristiques essentielles des produits achetés - l'indication en euros du prix des produits achetés - le montant des frais de livraison - le mode de paiement - une facture de paiement acquitté sous réserve d'acceptation de la transaction bancaire par la banque du client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après encaissement du chèque de paiement par notre banque ou de la transaction effectuer en carte bancaire. Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. "COM EN ETE" ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Le refus éventuel d'acceptation d'une commande par "COM EN ETE" pourra être confirmé par retour e-mail au plus tard dans les 72 heures ouvrés. "COM EN ETE" se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit.